Conditions générales de vente et d’abonnement
Version du 07/08/2026 — applicable aux abonnements souscrits en ligne, à engagement de douze mois et prélèvement mensuel.
Article 1 — Identité du prestataire
Le présent contrat est conclu avec :
- Dénomination sociale : Le Corner 24
- Forme juridique et capital : société à responsabilité limitée (SARL), au capital de 1 000 €
- Siège social : 155 route d’Atur, 24750 Boulazac Isle Manoire
- SIRET : 988 603 544 00012 — RCS : Périgueux 988 603 544
- TVA intracommunautaire : FR45 988 603 544
- Téléphone : 05 53 05 75 62 — E-mail : contact@le-corner.com
- Site : www.le-corner.com
- Directeur de la publication : Théo Coyral
Ci-après le « Complexe ».
Article 2 — Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre le Complexe et toute personne physique souscrivant un abonnement en ligne sur le site le-corner.com, ci-après l’« Abonné ».
Toute souscription implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions ainsi que du règlement intérieur du Complexe, consultable à l’accueil et sur le site.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la souscription. Le Complexe se réserve le droit de les modifier ; les abonnements en cours restent régis par la version acceptée lors de leur souscription, sauf information préalable de l’Abonné dans les conditions de l’article 15.
Article 3 — Souscription
La souscription s’effectue en ligne, depuis un compte personnel créé sur le site. Elle suppose :
- d’être une personne physique majeure, ou mineure avec l’autorisation écrite du représentant légal ;
- d’accepter expressément les présentes CGV avant paiement ;
- de fournir des informations exactes et à jour.
Le contrat est formé à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la formule, le tarif et la date de prise d’effet est adressé à l’Abonné. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe Ltd ; aucune donnée bancaire n’est conservée par le Complexe.
Article 4 — Formules d’abonnement
Le Complexe propose trois formules d’abonnement mensuel — Bronze, Silver et Gold — se distinguant par le nombre de créneaux inclus chaque mois et par les avantages accordés aux accompagnateurs. Le détail de chaque formule et son tarif en vigueur sont présentés sur la page le-corner.com/sabonner, et rappelés à l’Abonné avant tout paiement.
Validité des créneaux. Les créneaux sont attribués pour la période de facturation mensuelle en cours, qui court de la date de prélèvement à la veille du prélèvement suivant. Ils ne sont ni cumulables, ni reportables d’une période sur l’autre : les créneaux non utilisés sont perdus à l’échéance.
Utilisation des créneaux. Les créneaux se décomptent exclusivement sur place, à l’accueil du Complexe, au moment de la séance. L’Abonné s’identifie au moyen du code personnel figurant dans son espace, et le membre du personnel décompte le créneau utilisé. Aucun créneau ne peut être consommé en ligne.
Réservation. La réservation d’un terrain s’effectue selon les modalités habituelles du Complexe, sous réserve de disponibilité. Elle est indépendante de l’abonnement : réserver ne décompte aucun créneau, et le décompte n’intervient qu’à la venue effective. Le Complexe ne garantit pas la disponibilité d’un créneau à une date ou une heure déterminée.
Suivi des créneaux. L’Abonné consulte à tout moment, depuis son espace personnel, le nombre de créneaux restants pour la période en cours ainsi que l’historique daté des créneaux décomptés. Il y dispose également du code personnel permettant de l’identifier à l’accueil.
Avantage accompagnateur. La réduction ou la gratuité s’applique uniquement en présence effective de l’Abonné titulaire sur le créneau concerné. L’abonnement est strictement personnel et ne peut être cédé ni prêté.
Article 5 — Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises. Le règlement s’effectue par prélèvement automatique mensuel sur la carte bancaire enregistrée lors de la souscription, à la date anniversaire de celle-ci.
L’Abonné s’engage à maintenir un moyen de paiement valide pendant toute la durée du contrat. La mise à jour s’effectue depuis l’espace membre.
Révision des tarifs. Le Complexe peut modifier ses tarifs. Toute modification est notifiée à l’Abonné par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’Abonné qui refuse la modification peut résilier sans frais et sans préavis avant sa prise d’effet, par dérogation à l’article 8.
Incident de paiement. En cas d’échec de prélèvement, le bénéfice des créneaux est suspendu jusqu’à régularisation, sans que la période d’engagement ne soit prolongée ni les sommes dues effacées. L’Abonné en est informé par e-mail et peut mettre à jour son moyen de paiement depuis son espace personnel. Le prélèvement est représenté automatiquement jusqu’à huit fois sur une période de deux semaines. À l’issue de ces tentatives, le Complexe peut résilier le contrat aux torts de l’Abonné et poursuivre le recouvrement des sommes restant dues au titre de la période d’engagement.
Article 6 — Durée, engagement et reconduction
L’abonnement est souscrit pour une période ferme de douze (12) mois consécutifs à compter de sa date de prise d’effet.
À l’issue de cette période, l’abonnement se reconduit tacitement par périodes successives d’un (1) mois, au tarif en vigueur, sauf résiliation dans les conditions de l’article 8.
Information sur la reconduction. Conformément à l’article L215-1 du Code de la consommation, le Complexe informe l’Abonné par e-mail automatique, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période d’engagement, de sa faculté de ne pas reconduire le contrat. À défaut d’information dans ce délai, l’Abonné peut mettre fin gratuitement au contrat à tout moment à compter de la reconduction, et les sommes versées après celle-ci lui sont remboursées.
Article 7 — Droit de rétractation
L’Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
La rétractation s’exerce par toute déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée via le formulaire en ligne de l’article 8.1, par e-mail à contact@le-corner.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe.
Si l’Abonné a demandé que l’exécution commence avant la fin de ce délai, il reste redevable d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à sa rétractation. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la demande.
Article 8 — Résiliation
8.1 Comment résilier
La demande de résiliation s’effectue en ligne, gratuitement et à tout moment, au moyen du formulaire accessible à l’adresse le-corner.com/resiliation. Un lien y renvoie également depuis l’espace membre, rubrique « Mon abonnement ».
L’Abonné indique ses nom et prénom, l’adresse e-mail associée à son compte, précise qu’il demande la résiliation de son abonnement et, le cas échéant, le motif de résiliation anticipée accompagné des justificatifs prévus à l’article 8.3.
Un accusé de réception est adressé par e-mail sous 48 heures, mentionnant la date de réception de la demande et la date de prise d’effet de la résiliation. Cet accusé fait foi entre les parties, la date de réception faisant courir le préavis.
L’Abonné peut également, s’il le préfère, adresser sa demande par courrier simple ou recommandé au siège social, ou la remettre en main propre à l’accueil du Complexe contre décharge. Ces modalités sont proposées à titre de facilité : aucune d’entre elles n’est exigée, et le formulaire en ligne suffit à lui seul à rendre la demande recevable.
8.2 Résiliation à l’issue de l’engagement
L’Abonné peut résilier à l’issue des douze premiers mois, puis à tout moment, sous réserve d’un préavis d’un (1) mois courant à compter de la réception de la demande. Le dernier prélèvement correspond au mois de préavis, pendant lequel l’Abonné conserve l’accès à ses créneaux.
8.3 Résiliation anticipée pour motif légitime
Pendant la période d’engagement, la résiliation anticipée est possible sur justificatif officiel, dans les cas suivants :
- déménagement portant le domicile à plus de 50 km du Complexe, sur présentation d’un justificatif de domicile de moins de trois mois à la nouvelle adresse ainsi que d’un justificatif de l’ancienne ;
- inaptitude médicale à la pratique sportive, définitive ou supérieure à trois mois, sur certificat médical ;
- perte d’emploi ou mutation professionnelle, sur justificatif de l’employeur ;
- décès de l’Abonné, sur présentation de l’acte de décès ;
- force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
La demande suit les modalités de l’article 8.1, accompagnée des pièces justificatives. Le préavis d’un mois court à compter de la réception du dossier complet ; un dossier incomplet ne fait pas courir le préavis. En cas de décès de l’Abonné, la résiliation prend effet immédiatement, sans préavis, et les sommes correspondant à la période postérieure sont remboursées au prorata.
8.4 Résiliation par le Complexe
Le Complexe peut résilier de plein droit, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours, en cas de manquement grave de l’Abonné à ses obligations, notamment de défaut de paiement ou de non-respect du règlement intérieur.
En cas de manquement d’une gravité telle que le maintien de l’Abonné dans les locaux compromettrait la sécurité des personnes, la résiliation peut être immédiate et sans mise en demeure préalable. Les sommes correspondant à la période postérieure à la résiliation sont remboursées au prorata.
Article 9 — Suspension temporaire
En cas d’inaptitude médicale temporaire supérieure à un mois, ou de déplacement professionnel justifié, l’abonnement peut être suspendu sur demande écrite accompagnée d’un justificatif.
La suspension interrompt les prélèvements et décale d’autant le terme de la période d’engagement.
La durée cumulée des suspensions est limitée à trois (3) mois par période de douze mois, et chaque suspension ne peut être inférieure à un mois. Elle prend effet au premier jour de la période de facturation suivant la réception du justificatif : aucune suspension rétroactive n’est accordée.
Article 10 — Obligations de l’Abonné
L’Abonné s’engage à respecter le règlement intérieur, à adopter une tenue et un comportement adaptés à la pratique sportive, à respecter les équipements, le personnel et les autres usagers.
Il déclare être en condition physique compatible avec la pratique des activités proposées. Le Complexe recommande un avis médical préalable.
Article 11 — Responsabilité et assurance
Le Complexe a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle. Les références de ce contrat sont communiquées à l’Abonné sur simple demande.
Il ne saurait être tenu responsable des vols ou dégradations d’effets personnels dans l’enceinte du Complexe, ni des dommages résultant du non-respect du règlement intérieur ou d’une pratique inadaptée par l’Abonné.
Il est vivement recommandé à l’Abonné de disposer d’une assurance individuelle accident.
Article 12 — Données personnelles
Le Complexe, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des abonnements : identité, coordonnées, historique des réservations et des créneaux consommés, données de facturation.
- Finalités : exécution du contrat, facturation, gestion de la relation client, obligations comptables.
- Bases légales : exécution du contrat et obligations légales.
- Destinataires : le personnel habilité du Complexe et Stripe Payments Europe Ltd, prestataire de paiement.
- Durées : durée du contrat, puis trois ans à compter du dernier contact pour la prospection, dix ans pour les pièces comptables.
L’Abonné dispose des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, exerçables auprès de contact@le-corner.com. Il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Aucune donnée bancaire n’est stockée par le Complexe : elles sont traitées directement par Stripe, conformément aux normes PCI-DSS.
Article 13 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site et des supports du Complexe — marque, logo, textes, photographies — est protégé. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.
Article 14 — Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à contact@le-corner.com ou par courrier au siège social. Le Complexe en accuse réception sous 48 heures et s’engage à y apporter une réponse dans les meilleurs délais.
En cas d’échec, l’Abonné peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, organisme indépendant et agréé, distinct du Complexe. Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le Complexe adhère à un dispositif de médiation de la consommation dont les coordonnées sont communiquées sur simple demande à contact@le-corner.com.
La saisine du médiateur suppose une tentative préalable de résolution directe auprès du Complexe.
L’Abonné peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, accessible à l’adresse ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 15 — Modification des conditions
Toute modification substantielle des présentes CGV est notifiée à l’Abonné par e-mail au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. L’Abonné qui la refuse peut résilier sans frais ni préavis avant cette date.
Article 16 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français sont compétents, l’Abonné consommateur pouvant saisir la juridiction de son lieu de résidence.
Annexe — Formulaire type de rétractation
À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, dans les quatorze jours suivant sa conclusion.
À l’attention de Le Corner 24, 155 route d’Atur, 24750 Boulazac Isle Manoire, contact@le-corner.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat d’abonnement souscrit le : …………………
- Formule concernée : …………………
- Nom et prénom : …………………
- Adresse : …………………
- Date : …………………
Signature, uniquement en cas de notification sur papier.